1 – Identité

Nom du site internet : La Marysienne 

Adresse du site internet : www.lamarysienne.fr

Propriétaire : Lara Etéchami
Responsable de publication : Lara Etéchami 

Conception et réalisation : Jordane Idn & Théo Baes 

Hébergement : PulseHeberg, ayant son siège social au 55, Avenue des Champs Pierreux – 92012 Nanterre – France, immatriculée sous le numéro  824 070 619 RCS Nanterre

2 – Personne Physique :

Lara Etéchami – La Marysienne 

immatriculé au RM le : 20/11/2020

SIRET 891 069 999 00011

Adresse : 14 rue Docteur Calmette, 35200 Rennes 

Email : contact@lamarysienne.fr

3 – Application des CGV :

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’utilisation décrites ci-après. Cette acceptation consistera pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site ». Cocher cette case aura la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le site.

Le site est libre d’accès et gratuit à tout Client.

4 – Produits et Services

Les Produits vendus par La Marysienne sont des denrées alimentaires. 

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par La Marysienne. 

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

Les marchandises présentées sur notre site de la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation lors de la commande en ligne. Cela relève d’une prestation de personnalisation, avec une demande de devis obligatoire de la part du Client, spécifiant l’intégralité de sa demande.

Les Produits relevant d’une prestation de personnalisation ou de sur-mesure doivent faire l’objet d’une demande devis par le Client qui sera traitée par La Marysienne et acceptée ou non par le Client.

Les Services proposés par La Marysienne font partie des prestations sur-mesure et de personnalisation. Elles doivent faire l’objet d’une demande de devis par le Client, qui sera traitée par La Marysienne et acceptée ou non par le Client.

5 – Mode de prise de commande

Les Produits disponibles à la commande sont ceux qui figurent dans le e-commerce présent sur le site. Ils sont proposés à la commande dans la limite des stocks disponibles.

Le  panier regroupe l’ensemble des Produits du site sélectionnés par le Client en vue d’un achat.

Pour  procéder à sa commande, le Client choisit le ou les produit(s) qu’il souhaite en les ajoutant à son panier en cochant les cases correspondantes. Le contenu du panier peut être modifié à tout moment.

Lorsque le Client a ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite, il peut cliquer sur le bouton “suivant”, lui permettant de renseigner ses coordonnées et choisir son jour et créneau de livraison.  Il pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton “payer” et accéder à la plateforme de paiement. Une fois le paiement effectué, le Client  recevra un courrier électronique de confirmation de la commande, récapitulant le contenu de la commande et son prix. Le Client recevra aussi un catalogue récapitulant l’intégralité des Produits et des leurs composants, date de péremption et mode de conservation.

Le Client doit respecter un minimum de 48h entre la date de sa prise de commande et la date de livraison qu’il aura choisie.

Le Client s’engage à passer commande en respectant les étapes, détails, et délais demandés. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Marysienne ne peut pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Client destinataire.

Les Produits et Service de personnalisation et de sur-mesure doivent être validés au minimum 30 jours avant la date de livraison de la commande. Les devis doivent donc être demandés minimum plus de 40 jours avant la date de livraison de la commande.

6 – Mode de paiement

Les prix indiqué sur le site internet  sont annoncés en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et de livraison. La Marysienne est en droit de modifier à tout moment ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix de ses Produits.

Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le site et effectuer son règlement par Carte Bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le site internet n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement du Client.

Les bons de commandes et les factures seront archivés par La Marysienne, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 221-1 du Code de la consommation. Ces registres seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour les Produits et Services de personnalisation et sur-mesure, un acompte de 30% du prix total TTC doit être versé à La Marysienne par virement bancaire pour valider la commande. Le montant restant devra être réglé à réception de la commande par virement bancaire dans un délai de 7 jours. Si ce délai est dépassé, une majoration de 40 euros par semaine passée sera ajoutée à la facture du client.

Pour les professionnels, le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la commande.

7 – Livraison

Les livraisons se font par scooter électrique, par un membre de La Marysienne. Les Produits sont placés dans un top case isotherme. 

La commande du Client lui sera remise en main propre. 

Le périmètre de livraison comprend Rennes intra rocade, intégrant ainsi Cesson-Sévigné. La Marysienne ne livre pas au-delà de la rocade rennaise pour les Produits commandés directement sur le site internet.
Le prix de la livraison est de 2 euros pour toute commande en dessous de 30 euros. Au delà de 30 euros, la livraison est gratuite. 

Les jours de livraison sont du mercredi au samedi inclus. De 12h à 20h du mercredi au vendredi et de 10h à 18h le samedi.
Chaque créneau horaire de livraison pouvant être choisi par le Client est de 2 heures. 

Le Client reçoit un sms pour le prévenir de l’arrivée du livreur.

La commande du Client ne sera ni remboursée ni échangée dans le cas où le Client ne se présente pas au lieu de livraison, date de livraison, et créneau horaire de livraison choisis. 

Le Client peut refuser le colis remis au moment de la livraison s’il constate une anomalie (avarie, Produit manquant par rapport à la commande, Produit endommagé). Tout problème devra alors impérativement être indiqué par le Client sur un bon dédié, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis en présence du livreur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client ne pourra pas exercer son droit de refus si ces conditions ne sont pas respectées, et La Marysienne ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.

Dans le cas où le colis est refusé pour une des anomalies listées ci-dessus, La Marysienne s’engage à rembourser l’intégralité de la demande ou de proposer une autre livraison avec un nouveau colis.

Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

Tout problème ou anomalie résultant d’une maladresse ou erreur du Client ne pourra être imputée à La Marysienne.

Des livraisons hors Rennes peuvent être établies : lors d’une demande de personnalisation ou de sur mesure le Client peut demander une prestation de livraison, qu’il devra indiquer dans son devis. La Marysienne proposera un prix dédié à cette prestation. La Marysienne se réserve le droit de ne pas accepter la demande de livraison.

8- Modification, Annulation et Rétractation

Les commandes passées sur le site internet en vue d’une livraison sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation. 

En ce qui concerne les Produits personnalisés, demandés par le Client par devis, et acceptés par La Marysienne, un droit de modification peut être exprimé par le Client jusqu’à 30 jours avant la réception de la commande. L’annulation de la commande peut être faite par le Client dans le cas où l’événement auquel se destine la commande est annulé dû au contexte sanitaire COVID. 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que pour tous les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : Denrées Alimentaires

Responsabilité

La Marysienne garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France. 

La Marysienne est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les Produits vendus. À la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si le Client s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil). Sauf preuve d’une faute de sa part, la Marysienne ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

La Marysienne ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à La Marysienne ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par la Marysienne avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Liens

Liens sortants

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter : tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site, ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Service Client

Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse 

contact@lamayrisienne ou par courrier postal à l’adresse : 14 rue Docteur Calmette, 35200 Rennes. Le Client peut aussi contacter La Marysienne par le formulaire de Contact du site ainsi que par téléphone au 0603306395. 

Droit applicable & Litiges

Ces Conditions Générales ainsi que toutes les actions qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.